Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont
d'application les conditions générales et particulières du présent devis,  bon de commande, bon de
livraison ou facture.
2. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent TVA comprise. Le prix de vente est le prix
indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la
commande. Sauf dérogation expresse, un acompte de 30% sera demandé au moment de la
commande sans quoi aucune prestation ne sera entreprise. En vue du paiement des produits
vendus, le vendeur se réserve le droit d’exiger la constitution, à son choix, de garanties
complémentaires, telles que notamment, le paiement par traite, la remise d’un chèque certifié ou la
constitution d’une garantie bancaire.
3. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
4. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15
jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.
5. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison
injustifié du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une
somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due
à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
6. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les
sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
7. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent
notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels.
8. Nos produits sont livrés à l’acheteur au siège d’exploitation du vendeur : Chaussée de
Namur 122B, 5030 Gembloux. En conséquence, l’acheteur supporte le transport et les risques
afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa
disposition. Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas
échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais.
9. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut
donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente. En outre, le vendeur a le droit de
refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou
pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
10. Les produits achetés en solde ne sont ni échangés ni remboursables.
11. Toute dénonciation d’un vice apparent ou d’un défaut de conformité affectant les produits
livrés doit être notifiée au vendeur dans les 7 jours de la livraison des produits. Toute dénonciation
d’un vice caché des produits livrés devra être notifiée au vendeur dans les 15 jours de la
découverte de ces vices par l’acheteur ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement les
découvrir. Toute action en justice relative aux vices cachés devra être introduite dans les 30 jours
courant à partir de la découverte des vices par l’acheteur. Aucun produit ne peut être renvoyé au
vendeur sauf accord préalable et écrit de sa part.
12. Durant une période de 2 ans à partir de la livraison des produits, la garantie du vendeur se
limite exclusivement, soit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux. En outre, la
responsabilité du vendeur est exclue en cas de dommage causé conjointement par un défaut des
produits livrés et par la faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable. La
garantie expire après cette période de 2 ans. Cette garantie n’est pas applicable sur les produits
soldés.
13. En cas de résiliation unilatérale de toute vente par l’acheteur avant la livraison, celui-ci est
redevable au vendeur, à titre d’indemnité de dédit, d’une somme égale à 30 % de la valeur hors
TVA du prix de vente. Chaque partie aura le droit, après une mise en demeure restée infructueuse
pendant 15 jours, de mettre fin de plein droit à la convention avant la livraison dans l’éventualité où
l’autre partie resterait en défaut d’exécuter tout ou partie de ses obligations. Dès la délivrance de la
commande, plus aucune possibilité de rétractation de l’acheteur n’est possible. Les délivrances à
caractères médicales (commande de verres et/ou lentilles de contact ophtalmiques)  sur base
d’une ordonnance font l’objet d’une extension de garantie adaptation en cas d’erreur de
prescription; un seul et unique échange de verres sera possible sur présentation d’une nouvelle
prescription adaptée et ce sans frais supplémentaire de l’acheteur. Il n’est prévu dans aucun cas
de figure un remboursement total ou partiel de la valeur de vente à l’acheteur.

14. Toutes les données personnelles que le client nous transmet sont considérées comme
confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et
notre entreprise. Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l'accord préalable
du client. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le
cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple
: notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).Nous engageons à prendre les meilleures
mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à
caractère personnel que le client nous aurait communiquées. Le client a toujours la possibilité de
connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu'elles
soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière
de conservation des données relatives à des transactions commerciales. Pour toute information à
ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.